AVIS JURIDIQUE

El presente aviso legal regula el uso de nuestro sitio web, del que es titular SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. La navigation sur le site web de SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. confère la condition d'utilisateur de ce dernier et implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans le présent avis légal, qui pourra faire l'objet de modifications.
Vous vous engagez à utiliser correctement le site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. El usted responderá frente a SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. o frente a terceros, de cualesquiera daños y perjuicios que pudieran causar como consecuencia del incumplimiento de dicha obligación.

SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :

Sa raison sociale est : SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL.
Son numéro de TVA est : B12526901.
Son siège social est situé à : Ctra. La Puebla, Km. 16, CP. 12192 Vilafames, Castellón

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la politique de confidentialité.
Toutes les notifications et communications que vous faites à SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, à condition qu'elles soient faites par les moyens spécifiés ci-dessus.

Le site web et ses services sont librement accessibles, cependant, SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. subordonne l'utilisation de certains des services proposés sur son site web à la réalisation préalable du formulaire correspondant.
Vous garantissez l'authenticité et l'actualité de toutes les données que vous fournissez à SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. et serez seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte que vous ferez.
Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraire à la loi ou à l’ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. ou de tiers, ainsi que d’empêcher l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. fournit ses services.
Tenter d’accéder à des données appartenant à d’autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. ou de tiers.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. et aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne peut être compris comme ayant été cédé au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site web.
En résumé, les personnes qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute sorte qui apparaissent sur le site web sont la propriété de SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. et il ne peut être interprété que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci confère un droit quelconque sur ceux-ci.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent demander au préalable l'autorisation écrite de SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra que l'accès à la page d'accueil de notre site web, et devra également s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur Xana Technologies SL, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes coutumes et à l'ordre public.
SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à sa disposition sur ce site web ou quant aux actions réalisées sur la base de ce dernier.
Vous garantissez l'authenticité et l'actualité de toutes les données que vous fournissez à SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. et serez seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte que vous ferez.
Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le site web ou les services offerts.
La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. décline toute responsabilité quant aux actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. décline toute responsabilité quant aux informations trouvées en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus proposés sur ce site. SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. ne garantit ni n'accepte la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; elle ne suggère, n'invite ou ne recommande pas leur visite, et ne sera pas responsable des résultats obtenus. SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, vous devez contacter SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL. en vous identifiant dûment, en spécifiant les infractions alléguées et en déclarant expressément, sous votre responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site web de SPAINCER COMERCIALIZADORA, SL., la législation espagnole s'applique et les cours et tribunaux les plus proches du siège de (Espagne) sont compétents.

Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide n'ayant aucune valeur juridique.